Conditions générales de vente

Naofab 2024

Raison sociale : MD UNIVERS

Statut juridique : SAS

Capital : 100 €

RCS de Châlons-en-Champagne n° : 983 098 559 R.C.S. Châlons-en-Champagne

Siège social : 32 rue de la Coulonnerie, 51240 MARSON

Téléphone : 06 80 62 31 79

E-mail : contact@naofab.com

Site Web : www.naofab.com

Dernière mise à jour : 22/12/2023 à 00h00

ARTICLE 1 - OBJET DES PRESENTES CGV

1.1. La SAS MD UNIVERS édite un site marchand accessible à l’adresse www.naofab.com, offrant à la vente des produits, mobiliers, accessoires, et consommables destinés à l’univers de la menuiserie, de l'agencement intérieur, et de la fabrication de meubles (ci-après le « Site »).

1.2. Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Naofab, et des clients, personnes physiques non professionnelles, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « Consommateur »).

ARTICLE 2 - APPLICATION DES PRESENTES CGV

2.1. Toute commande passée en ligne sur le Site est régie par les présentes CGV.

2.2. Conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Le Consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

2.3. Le Consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.

2.4. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’article 3 et le demeurent pour la durée nécessaire à l’exécution jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de Naofab.

2.5. Naofab se réserve la faculté de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Il est ainsi conseillé au Consommateur de consulter régulièrement la dernière version des CGV.

2.6. La nullité quelconque d’une des clauses des CGV n’entrainera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

2.7. Les photos, images et schémas des produits en vente sont fournis par les fournisseurs de Naofab et sont réputés non contractuels. De même, les études et recommandations sont données à titre purement indicatif.

ARTICLE 3 – CREATION DE COMPTE ET COMMANDE

3.1. Le Consommateur doit avoir la capacité de contracter pour créer un compte sur le Site, et pour passer commande.

3.2. En créant un compte sur le Site, le Consommateur dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiels.

3.3. Le Consommateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, et s’interdit toute fraude, falsification ou usurpation d’identité dans le cadre de l’utilisation des services de Naofab et de la passation de la commande.

3.4. Le Consommateur est responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la conformité des informations qu’il communique lors de la commande, dont notamment l’adresse d’expédition et l’adresse email de contact.

3.5. Les commandes sont passées en ligne sur le Site. Toute commande parvenue à Naofab est réputée ferme et définitive. Une confirmation de commande est ensuite adressée sans délai au Consommateur par e-mail. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par Naofab.

ARTICLE 4 – INFORMATION PREALABLE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1. Naofab présente sur le Site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Naofab communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que celles relatives aux garanties légales, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

4.2. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Consommateur.

4.3. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site.

4.4. Naofab se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande dans les cas de force majeure ou pour motifs légitimes, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées, en cas de litige avec le Consommateur concernant une commande antérieure, ou en cas d’insuffisance de stocks, à charge pour Naofab, dans ces cas, de le notifier au Consommateur dans les meilleurs délais et à rembourser ce dernier si un paiement a déjà été encaissé.

4.5. En cas d’adresse erronée ou tout autre problème lié au compte, Naofab se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Tout changement du taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

5.2. Les prix de vente sont établis en fonction des variations du marché, et sont actualisés au jour le jour. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

5.3. Le prix de vente s’entend hors frais de livraison des produits commandés. Ces frais sont facturés en supplément en fonction de l’option de livraison choisie, et indiqués avant la validation de la commande. Pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine, il est recommandé de prendre contact avec le service client de Naofab afin d’évaluer le coût du transport.

5.4. Les prix barrés des articles, signalés en rouge, sont les prix de référence normalement constatés sur les catalogues des fournisseurs et conseillés par ces derniers dans les réseaux de ventes traditionnels (magasins spécialisés). Ils ne représentent en aucune mesure une quelconque promotion ou rabais.

5.5. Le paiement s’effectue en ligne et comptant le jour de la commande :

par carte bancaire service sécurisé (3D secure)
par chèque bancaire
par virement bancaire ou postal
services PayPal

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement au jour de la commande.

5.6. Naofab ne conserve pas les données bancaires du Consommateur. Pour le traitement des opérations de paiement, Naofab a recours aux services de prestataires techniques bancaires E-Transactions du Crédit Agricole fournissant, pour son compte, un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1. Les délais de disponibilité indiqués sur la fiche produit correspondent au délai moyen de livraison à compter de la validation de la commande par Naofab. Les produits sont en général expédiés dans un délai de huit (8) semaines à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les périodes de fortes activités.

6.2. Le Consommateur doit remplir sur le Site l’adresse de livraison avec exactitude et a la faculté de choisir les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

La poste pour les envois en Colissimo,
GLS à domicile ou point relais,
Mondial Relay en Belgique, Luxembourg, l'Espagne, Suisse et Monaco (Les produits restent à disposition du Client pendant 8 jours calendaires en point relais.)
Par lettre postale pour les produits pouvant être acheminés par Laposte
Le transporteur préconisé par Naofab pour le transport de produits spécifiques.

6.3. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Consommateur. Le Consommateur ne règle alors qu'une seule livraison (si livraison en Colissimo). Si le Consommateur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés (si livraison Colissimo).

6.4. Conformément aux articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation, les risques encourus par les produits sont transférés au Consommateur à compter de la réception des produits par le Consommateur ou par le tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Naofab. Néanmoins, si le Consommateur confie la livraison de sa commande à un transporteur autre que celui proposé par Naofab, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Consommateur lors de la remise du bien au transporteur.